Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site ocpc-ouest-anjou.fr. L’utilisateur accepte ces conditions en naviguant sur le site.

2. Présentation
Le site présente les activités et prestations de O.C.P.C dans le domaine du contrôle et de la préservation des constructions.

3. Accès au site
L’accès est gratuit. O.C.P.C peut interrompre l’accès pour maintenance ou force majeure. Tous frais liés à l’accès (connexion, matériel) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière loyale et légale

• Ne pas introduire de virus ou programme malveillant

• Ne pas accéder à des systèmes ou données non autorisés
  Tout manquement pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales.

5. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
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7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles et cookies
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9. Modification des CGU
O.C.P.C peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.

10. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de O.C.P.C.

11. Contact
ocpc@orange.fr – 02 40 89 64 04